La gouvernance d'entreprise est usuellement définie comme le système au moyen duquel les entreprises sont dirigées et contrôlées mais également comme le système définissant les différentes relations qui lient la direction de l'entreprise, son conseil d'administration ou de surveillance, ses actionnaires et ses autres parties prenantes (OCDE).
La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel car elle représente l'image d'une entreprise et garantit, aux yeux du public, une certaine constance de qualité. En vertu de l'article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique...
Dans le monde des affaires, les contrats, et plus particulièrement les clauses contractuelles, représentent le coeur des relations juridiques et économiques des parties prenantes à un contrat. Les clauses contractuelles manifestent ainsi la volonté et précisent les engagements des parties à contracter.
Le domaine de la concurrence entre les opérateurs économiques est essentiel pour les instances européennes. En effet ces instances ont à travers les divers traités Européens pris des mesures en vue de faire sanctionner toutes les pratiques ayant pour objet de désorganiser le marché. Des directives communautaires ont dès lors porté sur certaines...
Le principe fondamental selon lequel les entreprises sont libres d'exercer la liberté de contracter est aujourd'hui remis en question. En effet, un fort déséquilibre s'est accentué ces dernières décennies entre la grande distribution, qui a opéré une concentration excessive de la puissance d'achat, et les producteurs victimes de cette puissance...
