LA CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans le monde des affaires, les contrats, et plus particulièrement les clauses contractuelles, représentent le coeur des relations juridiques et économiques des parties prenantes à un contrat. Les clauses contractuelles manifestent ainsi la volonté et précisent les engagements des parties à contracter.

Pour Jean Marc Mousseron, dans la matière technique contractuelle : « il s'agit d'organiser les relations entre opérateurs, de prévoir ce que chacun devra faire selon un scénario prévisionnel et de répartir entre eux les risques qu'une telle initiative emporte ».

Cette matière a donc un rôle primordial dans la formation des étudiants juristes en leur permettant d'acquérir le maximum de connaissances afin de pouvoir réaliser à l'avenir des contrats irréprochables qui ne pourront en aucun cas mettre en péril les intérêts qu'ils défendront.

Notre travail du jour sera donc d'évoquer la clause de réserve de propriété afin de mieux la cerner, l'appréhender et l'utiliser à bon escient dans les différents contrats qui peuvent nous être soumis.

Pour ce faire, notre étude s'articulera autour de deux parties distinctes, l'une théorique dans laquelle sera présentée en détail la clause de réserve de propriété, l'autre pratique dans laquelle seront exposés des cas concrets à travers des contrats et des mises en situation.

Dossier réalisé par messieurs : Alan BEGHIN, Aliou COULIBALY  ET  Vincent De Paul ADAI