LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ DANS LA DOCTRINE DU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
La gouvernance d'entreprise est usuellement définie comme le système au moyen duquel les entreprises sont dirigées et contrôlées mais également comme le système définissant les différentes relations qui lient la direction de l'entreprise, son conseil d'administration ou de surveillance, ses actionnaires et ses autres parties prenantes (OCDE).
Toutefois, les Directives européennes qui concernent le droit des sociétés et les recommandations qui traitent spécifiquement des thèmes touchant à la gouvernance des sociétés (ex. indépendance des administrateurs indépendants, comités du conseil d'administration ou de surveillance, rémunération des dirigeants, etc.) se focalisent très nettement sur les droits des actionnaires et sur les obligations des dirigeants vis-à-vis de ces derniers.
On peut dès lors envisager 2 conceptions de la gouvernance d'entreprise. L'une prenant en compte que les seules apporteurs (mettant en avant les investisseurs) et l'autre prenant en compte des tiers non apporteurs dont les salariés (parties prenantes, en anglais : stakeholders). Ce débat n'est toujours pas tranché et nous pouvons notamment prendre l'exemple de la France ou l'on évoque une probable refonte de la définition de la société de l'article 1832 du code civil. Cette refonte vise à prendre désormais en compte la théorie stakeholders.
Si la gouvernance d'entreprise avait tendance à ne concerner principalement que les sociétés cotées, aujourd'hui elle fait partie de la stratégie structurelle et décisionnelle des autres formes de sociétés en vue d'atteindre des objectifs efficaces de leur résultat ; limitant de ce fait des « fiascos » financiers et par conséquent des crises socio-économiques.
Il s'agira donc de noter une prise en compte de la diversité en 2 temps. Un temps ou la prise en compte de la diversité était moins nécessaire du fait que la majorité des sociétés qui étaient des sociétés familiales et avaient des dirigeants issus de la famille (on avait un alignement des intérêts) et une évolution vers un autre temps ou la politique de gestion des sociétés est octroyée à des techniciens, on est passé à une gestion managériale. Il a fallu mettre en œuvre des mesures permettant un réalignement des intérêts entre les apporteurs et les dirigeants techniciens.
Ce réalignement des intérêts doit donc passé par une refonte structurelle, organisationnelle des sociétés. On va donc passé par des mécanismes permettant de rétablir la confiance des investisseurs. Ces mécanismes sont variés et nombreux dont la soft Law et aujourd'hui la Hard Law (prise donc en compte de la diversité comme moyen de rétablissement du contrôle des actions des dirigeants) avec l'intervention des Etats qui doivent intervenir (surtout en ces temps où le monde a connu diverses crises économiques) pour maintenir l'équilibre socio-économique des Etats.
Dès lors on se retrouve face à des diversités de mécanisme de gouvernance d'entreprise. On pourrait se demander : « Comment gérer la diversité dans la politique de gouvernance des entreprises afin d'avoir une gouvernance adaptée et conforme aux attentes des investisseurs au regard de la doctrine ? ».
Il s'agira pour nous d'aborder la question de la diversité dans un sens large de sorte à se rapprocher ou à concilier les 2 approches théoriques de la gouvernance des entreprises dont celle de l'actionnariat (I) et celle des parties prenantes (II).